Conditions Générales d'Utilisation

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Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet EmailVerifier.fr et de tous les services associés proposés par EI MONTES VIRGILE, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 528 263 601 00031, dont le siège social est situé à 33770 SALLES, France.

L'utilisation du site EmailVerifier.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

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Article 2 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• "Site" : désigne le site internet accessible à l'adresse https://emailverifier.fr
• "Service" : désigne l'ensemble des fonctionnalités de vérification d'adresses email proposées sur le Site
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service
• "Éditeur" : désigne EI MONTES VIRGILE, propriétaire et exploitant du Site
• "Données" : désigne les adresses email soumises pour vérification
• "Contenu" : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.)

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Article 3 - Accès et disponibilité du service

3.1 Conditions d'accès

Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

3.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires.

3.3 Maintenance

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Dans la mesure du possible, les Utilisateurs seront informés préalablement de ces interruptions.

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Article 4 - Règles d'utilisation du service

4.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination, c'est-à-dire uniquement pour vérifier la validité d'adresses email dans le cadre d'activités légales et éthiques.

4.2 Utilisation gratuite

Le Service de base est fourni gratuitement et comprend :

• Vérification unitaire d'adresses email sans limite quotidienne
• Vérification en masse jusqu'à 1000 emails par opération
• Export des résultats au format CSV
• Accès à toutes les fonctionnalités de vérification

4.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'obtention du consentement pour vérifier les adresses email
• Du respect de la vie privée des propriétaires des adresses email
• De l'utilisation des résultats de vérification
• Du respect de la réglementation applicable (notamment RGPD)

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Article 5 - Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

1. Activités illégales : Toute activité contraire aux lois et réglementations en vigueur
2. Spam : Préparer ou faciliter l'envoi de courriers électroniques non sollicités
3. Harcèlement : Identifier des adresses email dans le but de harceler leurs propriétaires
4. Usurpation d'identité : Se faire passer pour une autre personne ou entité
5. Attaques informatiques : Tenter de compromettre la sécurité du Service ou de ses utilisateurs
6. Surcharge du système : Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés de manière abusive
7. Collecte de données : Extraire ou collecter des données du Site sans autorisation
8. Revente du service : Commercialiser ou revendre l'accès au Service
9. Contournement : Tenter de contourner les limitations techniques du Service
10. Violation de la vie privée : Vérifier des emails sans base légale appropriée

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Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble du Contenu du Site (structure, textes, logos, graphiques, images, code source, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le Service ou son Contenu.

6.3 Restrictions

Sauf autorisation expresse et écrite de l'Éditeur, il est interdit de :

• Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Service
• Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur le Service
• Utiliser le nom, le logo ou les marques d'EmailVerifier.fr

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Article 7 - Limitation de responsabilité

7.1 Nature du service

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". L'Éditeur ne garantit pas que le Service répondra parfaitement aux besoins spécifiques de l'Utilisateur.

7.2 Exactitude des résultats

Bien que l'Éditeur s'efforce de fournir des résultats de vérification précis, il ne peut garantir une exactitude de 100%. Les résultats sont fournis à titre indicatif et l'Utilisateur reste responsable de leur interprétation et utilisation.

7.3 Exclusion de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• De l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• De l'inexactitude éventuelle des résultats de vérification
• De la perte de données ou de profits
• De l'interruption des activités
• De tout dommage indirect, spécial ou consécutif

7.4 Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et dégager de toute responsabilité l'Éditeur contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de son utilisation du Service en violation des présentes CGU.

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Article 8 - Protection des données

8.1 Confidentialité

L'Éditeur s'engage à respecter la confidentialité des données traitées via le Service. Les adresses email vérifiées ne sont jamais stockées, enregistrées ou partagées avec des tiers.

8.2 Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8.3 Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de Confidentialité.

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Article 9 - Absence de garanties

Le Service est fourni sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment :

• Garantie de qualité marchande
• Garantie d'adéquation à un usage particulier
• Garantie de non-violation de droits de tiers
• Garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur
• Garantie de sécurité absolue

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Article 10 - Modification des CGU

10.1 Droit de modification

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions du Service, aux changements législatifs ou réglementaires, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

10.2 Notification

Les modifications importantes seront notifiées aux Utilisateurs par :

• Un avis sur la page d'accueil du Site
• Une mise à jour de la date de "Dernière modification"

10.3 Acceptation

L'utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue une acceptation de ces modifications.

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Article 11 - Résiliation

11.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, sans préavis ni justification.

11.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service immédiatement et sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Comportement nuisible aux autres utilisateurs ou au Service
• Demande des autorités compétentes

11.3 Effets de la résiliation

La résiliation met fin immédiatement au droit d'utiliser le Service. Les clauses destinées à survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, etc.) restent en vigueur.

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Article 12 - Dispositions diverses

12.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Service.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

12.4 Cession

L'Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits ou obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur.

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Article 13 - Droit applicable et litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

13.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. L'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via le formulaire de contact.

13.3 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation :

13.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

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Article 14 - Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation du Service, vous pouvez nous contacter :